Avocat en droit des contrats à Ecquevilly
Avocat intervenant en droit des contrats au Barreau de Versailles, Maître Gwendoline RICHARD vous reçoit à Ecquevilly à proximité de Poissy et de Aubergenville, ainsi que dans son cabinet situé à Paris 15 afin de vous conseiller et de vous assister pas à pas dans toutes les démarches juridiques de votre société.
Vous êtes chef d'entreprise, commerçant ou profession libérale, l'intervention d'un avocat compétent en droit des contrats est nécessaire pour rédiger vos contrats commerciaux afin de défendre vos droits et les intérêts de votre société.
Pourquoi avoir recours au contrat commercial ?
Le contrat permet aux parties de fixer librement les clauses essentielles de la relation commerciale.
En cas de litige entre le client et le prestataire, le Juge fera application des dispositions du contrat.
Il est donc primordial de soigner la rédaction du contrat commercial pour anticiper les difficultés.
Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat commercial ?
Le contrat commercial doit contenir les conditions essentielles de votre relation contractuelle, à savoir :
- L'objet du contrat ;
- Le calendrier d'exécution des prestations ;
- Les obligations respectives de chacune des parties ;
- Le prix et les modalités de paiement ;
- Les conditions et modalités de résiliation du contrat ;
- Toute clause qui paraît primordiale pour les parties.
Votre avocat intervenant en droit des contrats, établi à Paris 15 et à Ecquevilly près d'Aubergenville, vous conseille concernant les clauses à faire apparaître sur le contrat en fonction de vos intérêts.
Comment faire exécuter un contrat commercial ?
Le contrat commercial prévoit les effets d'un retard d'exécution ou d'une inexécution, notamment :
- La suspension de l'exécution de la prestation ;
- Les pénalités de retard ;
- La résiliation du contrat.
Le contrat commercial précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions de l'inexécution.
Si les parties ne trouvent pas d'accord, elles pourront soumettre leur différend au Juge qui tranchera le litige, à la lumière des engagements contractuels.
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